Conditions générales de vente aux particuliers
Article 1 : Préambule
Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente
Au moment de la passation de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
L’acceptation de la commande et des présentes conditions générales n’est pas conditionnée à une signature manuscrite de la part du client.
Article 3 : Produits
Les produits proposés par AUTREMENT DIT VINS SPRL à ses clients le sont toujours dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Produits
Les tarifs de base sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et accises), hors participation d'expédition.
AUTREMENT DIT VINS SPRL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.
Toutes les factures sont toutefois exprimées en fonction des tarifs applicables le jour de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Le prix indiqué sur les fiches de produits ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande et dans la facture est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises.
Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport exprimés en euros.
Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.
Les réductions éventuellement octroyées n’engagent en rien AUTREMENT DIT VINS SPRL pour des commandes futures.
L’indication du prix vaut exclusivement pour l’article tel que décrit textuellement.
Article 5 : Commande
Vous pouvez commander via :
- Téléphone: +32 (0)81 20 00 20 ou +32 (0)474 27 80 66 ou +32 (0)475 93 01 10
- Email : info@autrementditvins.be
- Internet : https://autrementditvins.be
AUTREMENT DIT VINS SPRL confirme au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail communiquée par celui-ci.
La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation.
De manière générale, AUTREMENT DIT VINS SPRL se réserve le droit d’annuler toute transaction dont la nature ou la provenance lui semblerait douteuse.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. AUTREMENT DIT VINS SPRL ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Article 6 : Enregistrement d’une commande
Les produits proposés par AUTREMENT DIT VINS SPRL à ses clients le sont toujours dans la limite des stocks disponibles.
La commande s’effectue sur le site http://shop.autrementditvins.be/
Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client devra créer un « Compte Client » comprenant, un Identifiant (« login ») et un mot de passe personnel.
Si le client souhaite passer commande, il choisit différents produits et clique sur la case « Ajouter au panier »
Pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 300 euros les frais de livraison sont gratuits.
Pour toutes commandes inférieures à 300 euros, des frais de livraison de 15 euros seront facturés partout en Belgique.
Le client reçoit un résumé de sa commande à l’écran, si tout lui semble correct, il passe à l’étape suivante en cliquant sur « suivant »
Le client devra renseigner ses coordonnées complètes (adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de TVA éventuel (pour les professionnels), numéro de téléphone où le client peut être joint, ...) si c’est sa première commande.
Si le client est déjà identifié sur le site http://shop.autrementditvins.be/, il visionnera à l’écran ses adresses de livraison et facturation, il devra toujours bien les valider ou les mettre à jour et indiquer dans « commentaire » un message au sujet de sa commande, ensuite cliquer sur « suivant ».
Lorsque le client coche la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générale de Vente de AUTREMENT DIT VINS SPRL avant de valider sa commande, à la fin du processus de commande, il déclare être majeur (+18ans) et accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite ou électronique.
La validation du bon de commande constitue une signature qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Article 7 : Modalités de paiement
Le prix des produits est payable au comptant.
Le paiement se fait
- soit en ligne, lors de la passation de la commande (paiement sécurisé)
- soit en espèces ou par l'intermédiaire du terminal de paiement, lors de l'enlèvement au magasin.
L’achat est effectif dès que le client reçoit un e-mail de confirmation de AUTREMENT DIT VINS SPRL.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande au client par AUTREMENT DIT VINS SPRL.
Article 8 : Livraisons tarifs et conditions
AUTREMENT DIT VINS SPRL ne livre qu’en Belgique sauf commande exceptionnelle. Dans ce cas, l’acheteur doit contacter AUTREMENT DIT VINS SPRL avant de procéder à tout achat.
Les frais de livraison en Belgique sont gratuits à partir d'une commande de 200 Euros TVAC.
Pour toutes commandes inférieures à 200 euros, des frais de livraison de 15 euros seront facturés partout en Belgique.
La livraison s'effectue par nos soins.
La livraison peut avoir lieu à l'endroit de votre choix, mais dans tous les cas, c’est le détenteur de la carte de paiement qui recevra la livraison, ceci afin d’éviter d’éventuelles réclamations.
Sauf en cas de force majeure*, la livraison aura lieu dans les 7 jours ouvrables à dater de la confirmation du paiement de la commande du lundi au vendredi.
Les frais de livraison ne sont valables que pour une seule adresse.
*Par cas de force majeure, on entend tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, grèves, accidents routiers, de train et d’avions, embargos, l’impossibilité d’être approvisionné et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
Un retard éventuel dans la livraison ne donne pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser le marchandise ou des réclamer des dommages et intérêts.
En cas de non respect de nos engagements concernant la livraison, AUTREMENT DIT VINS SPRL ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages indirects que le client viendrait à évoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute partie liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.
AUTREMENT DIT VINS SPRL se réserve le droit de choisir son prestataire de services concernant le transport.
AUTREMENT DIT VINS SPRL est tenu responsable des dégâts sur la marchandise jusqu’à la livraison chez le client. Celui-ci est tenu notamment de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison chez le client, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client. Le client est tenu d’informer AUTREMENT DIT VINS SPRL dans les 48 heures après la réception du colis des éventuels dommages occasionnés par le transport.
En cas de non disponibilité de l’un des produits commandés, AUTREMENT DIT VINS SPRL s’efforcera de contacter le client afin de convenir d’une livraison ultérieure, d’une substitution ou d’une annulation de la commande.
Article 9 : Droit de rétraction
Les dispositions du présent article ne sont applicables qu’aux clients qui, en leur qualité de consommateurs au sens de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, achètent des produits en ligne. Le droit de rétractation ne s'applique donc qu'aux particuliers et pas aux commerçants.
Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
Tout retour devra à peine de nullité être notifié par courrier recommandé à AUTREMENT DIT VINS SPRL endéans les 10 jours de la date de la facture.
Un retour de courrier ou d’e-mail vous indiquera la marche à suivre.
Article 10 : Echange ou remboursement
Dans le cas d’un retour de produits à AUTREMENT DIT VINS SPRL contre échange ou remboursement, le produit devra être retourné en parfait état et dans son emballage d'origine.
Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas de demande de remboursement, la commande sera intégralement remboursée dans un délai de 30 jours à dater de la réception des marchandises retournées, à l’exclusion des frais de livraison et de retour.
AUTREMENT DIT VINS SPRL remboursera toute bouteille présentant un défaut de bouchon.
La bouteille, devra être restituée (au frais du client, la plus pleine possible et le plus rapidement possible) impérativement avec son bouchon d’origine.
Levin, sera remboursé à son prix d’achat.
Ne seront en revanche repris en aucun cas:
- les articles utilisés, souillés, endommagés;
- les articles dont l’emballage (ou une partie de celui-ci) a été ouvert de telle façon qu’ils ne peuvent plus être vendus comme neufs;
- les articles dont les emballages ne sont pas d’origine, les articles incomplets.
- les articles endommagés par négligence.
- les articles renvoyés dans cet état restent chez AUTREMENT DIT VINS SPRL à la disposition du client tenu de les payer.
- les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés;
En cas de retours anormaux ou abusifs, AUTREMENT DIT VINS SPRL se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Article 11 : Réclamation
Toute réclamation de l’acheteur doit à peine de nullité être notifiée au vendeur par courrier recommandé endéans les 10 jours de la date de la facture.
Article 12 : Élection de juridiction
En cas de litige, seuls les tribunaux de Namur sont compétents.